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Termes et Conditions de Cactus Language
Définitions des Termes employés dans ces Conditions
‘’L’entreprise’’ désignera Cactus, Cactus
Language, Cactus TEFL, Cactus Language Training ou les Cours de Cactus (divisions
de Cactus Worldwide Limited et de Cactus Courses Worldwide Limited). Le ‘client’
désignera la personne au nom de laquelle la réservation est faite
et inclura la ou les personnes pour qui la réservation est faite. ‘Force
Majeure’ désignera tout événement extérieur
qui échappe au contrôle de l’entreprise qui l’empêcherait
d’accomplir ses obligations, comme par exemple une guerre, un soulèvement
national…
Réservation pour les 'Package Holidays'
Quand un client réserve avec l’entreprise plus d’un élément
pour ses vacances, c'est-à-dire un cours avec hébergement ou un
cours avec billets d’avion, leurs vacances deviennent automatiquement
des ‘package’ et sont donc régies par l’appartenance
de Cactus Courses Worldwide Limited à la Travel Trust Association. Les
paiements s’effectuent donc directement par Cactus Worldwide Limited.
Quand un client ne réserve que les cours avec l’entreprise pour
ses vacances, ses vacances ne sont alors plus considérées comme
un ‘package’ et le paiement s’effectue directement avec Cactus
Courses Worldwide Limited. Ses vacances ne sont alors pas liées à
la Travel Trust Association.
Veuillez noter que l’assurance voyage ne fait pas partie du ‘package’.
Hébergement
Quand l’hébergement est défini pour une semaine, cela veut
dire pour 6 nuits du dimanche au samedi sauf autre indication.
Cependant, si vous restez moins de 6 nuits pour une semaine donnée, vous
n’aurez pas droit à une remise. Si vous arrivez un autre jour que
le dimanche et que vous repartez un autre jour que le samedi, il peut vous être
demandé de payer un supplément.
Les Cours
Le nombre de leçons indiqué correspond à la pratique propre
à chaque école et une leçon peut durer de 40 à 60
minutes (ne nombre de minutes par leçon est généralement
indiqué dans notre brochure ou sur notre site internet). Le nombre exact
d’heures indiqué dans la brochure peut être légèrement
moins élevé en raison du test de niveau à votre arrivée
qui a en général lieu le premier lundi de vos cours (parfois aucune
leçons ne sont manquées, souvent on en manque 2, et il arrive
que la journée du lundi dans son intégralité soit manqué).
D’autres heures peuvent également être manquées à
cause de contrôles des connaissances qui auront lieu pendant les cours
(souvent le vendredi toutes les 2 ou 4 semaines). L’entreprise ne sera
tenue pour responsable d’aucune des leçons manquées pour
les raisons citées et aucun remboursement ne sera accordé pour
les leçons manquées pour cause de contrôle des connaissances.
Dans l’éventualité exceptionnelle où vous seriez
le seul étudiant de votre niveau et où vous vous seriez inscrit
pour un cours en groupe, l’école pourrait vous proposer des cours
particuliers (le nombre de cours particulier étant défini par
le prix que vous aurez payé pour les cours en groupe) au lieu de vous
placer dans une classe dont le niveau ne serait pas approprié.
Supports d'étude et Transferts
Les supports d’étude (livres, cahiers,…), les frais d’examen,
les transferts depuis l’aéroport, ainsi que le prix des activités
et des excursions n’est pas inclus sauf si cela est clairement spécifié.
L’entreprise de remboursera rien à un client qui s’inscrirait
à un cours qui requiert un certain niveau et qui serait incapable de
suivre le cours après le test de niveau à son arrivée.
Dans ce cas là, l’école offrira une alternative au client
et toute différence de prix (si le cours alternatif est moins cher) sera
remboursée par l’entreprise. Dans le cas où il y aurait
un nombre insuffisant d’élèves pour organiser un cours en
groupe, un nombre moins important de leçons particulières pourra
être organisé par l’école ou le cours en groupe pourra
être proposé dans une autre école où l’enseignement
proposé sera de même qualité.
Activités et Excursions
Les descriptions des activités et des excursions qui accompagnent les
cours de langue ne sont là qu’à titre indicatif, sauf s’ils
sont indiqués spécifiquement dans la confirmation de réservation
que vous recevrez par courriel. Certaines activités pourront ne pas du
tout avoir lieu ou pourront être remplacées par d’autres
activités. Pendant la basse saison, il se peut qu’il n’y
ait aucune activité d’organisée.
Jours Fériés
Quand il y a un jour férié pendant la période où
vous suivez vos cours, aucune leçon n’aura lieu ce jour-là
et aucune réduction ne sera accordée sur le prix du séjour
sauf si cela est clairement spécifié. Les cours particuliers sont
en général déplacés (mais pas toujours) mais les
cours en groupe sont en général annulés. Pour plus d’information
veuillez consulter la liste des jours fériés (bien qu’il
soit de la responsabilité du client de les vérifier puisqu’elles
sont sujettes à changement).
Réservation et Paiement
Aucun contrat n’est passé entre l’entreprise et le client
et aucune réservation n’est effective tant que l’entreprise
n’a pas confirmé le paiement par lettre, fax ou courriel. (Un courriel
indiquant que la demande d’inscription a été reçue
ne constitue pas une confirmation de paiement.) L’entreprise confirmera
le paiement après réception du formulaire d’inscription
dûment complété, d’un acompte de £175 (livres
sterling) pour les cours (£250 pour les cours d’anglais et pour
les formations d’enseignants de l’anglais en tant que langue étrangère
– Cactus TEFL) et du montant du prix du voyage et des frais d’assurance
si nécessaire. Si le montant complet du prix de vos vacances n’est
pas payé au jour fixé sur la confirmation/facture de départ
(8 semaines avant le départ), l’entreprise se réserve le
droit d’annuler la réservation du client et d’imposer des
frais d’annulation comme indiqué ci-dessous.
Prix et Majorations
Le coût total qui se compose du prix des vacances et de tout supplément
applicable et de toute majoration est indiqué sur notre site internet
(les prix indiqués sur les publicités, les tracts ou autre ne
sont là qu’à titre indicatif). Les prix pour les vacances
sont valables jusqu’à indication contraire mais sont sujets à
changement (les prix indiqués lors de la réservation peuvent aussi
être sujets à changement si la réservation n’est pas
accompagnée d’un paiement intégral ou d’un acompte
– une fois les vacances ou l’acompte payés, le prix ne changera
pas, même s’il change sur le site internet). Pour les cours de langue
étrangère (pas d’anglais) dans le Royaume-Uni, la TVA peut
ne pas être incluse (ceci est clairement spécifié dans la
brochure et sur le site internet). Si votre entreprise a besoin d’une
facture incluant la TVA, ceci doit être indiqué au moment de la
réservation.
Pour indication, le prix de vos vacances peut augmenter du fait de majorations
sur les articles suivants : action gouvernementale, augmentation des prix des
billets d’avion au moment de la réservation et fluctuations de
la monnaie de manière défavorable. Même dans ce cas là
l’entreprise n’augmentera pas ses prix si l’augmentation et
inférieure ou égale à 2% du prix des vacances (à
l’exception des frais d’assurance et de modification de réservation).
L’entreprise prendra à sa charge les frais pouvant survenir une
fois le paiement des vacances reçu en intégralité. Si la
monnaie fluctue de manière favorable, l’entreprise se réserve
le droit de ne pas changer ses prix. Les prix visibles sur notre site internet
ont été calculés fin 2006 sur la base des coûts connus
à l’époque et des taux de change suivants : £1= EUR
1.43 / USD 1.80 / AUD 2.30 / CAD 2.00 / CHF 2.26 / CZK 41.00 / HKD 14.00 / JPY
214.00 / PLN 3.49 / SEK 13.30 / ZAR 12.00 / NZD 2.82
Les payments par carte de crédit et carte bleue non-anglaises sont sujets
à une charge supplémentaire. Cette charge nous est imposée
par notre banque pour chaque payment effectué avec une de ces cartes,
et nous devons par consequent la transmettre à nos clients. La raison
pour laquelle nous chargeons plus pour les payments en Dollars, Euros ou avec
une American Express est que notre banque charge un montant plus élevé
pour traiter les payments de ces cartes. Ce n’est en aucun cas un moyen
d’augmenter notre profit.
Montant des charges:
Carte de crédit en Livres Sterling: 2.75%
Carte bleue / de crédit en Dollars: 3.75%
Carte bleue / de crédit en Euros: 3.75%
American Express en Livres Sterling: 3.50%
Des frais de réservation s’élevant à 2,5% sont appliqués
à tout paiement par carte de crédit ou par carte de débit
non britannique. Ce sont des frais que nous facture notre banque pour effectuer
un paiement par carte de crédit, nous devons donc le répercuter
sur le prix que paient nos clients.
IMPORTANT : Pour tous ceux qui accèdent à notre site internet
depuis un pays autre que le Royaume-Uni, veuillez noter que les taux de change
en dollar, euro et autres monnaies ne sont là qu’à titre
indicatif. Comme nous sommes une entreprise établie au Royaume-Uni, nous
encaissons des paiements en Livre Sterling Britannique (GBP) et le prix que
vous paierez dépendra du taux de change exact au moment du paiement.
Modifications effectuées par l’Entreprise
L’entreprise fera de son mieux pour fournir le service qui a
été réservé, mais se réserve le droit de
modifier ou d’annuler toutes vacances, réservations d’avion
(par charter ou vol régulier), solution d’hébergement ou
itinéraire dans le cas de circonstances imprévisibles. Si l’entreprise
annule ou modifie de façon significative un élément des
vacances d’un client dans un cas de force majeure, avant ou le jour où
le paiement intégral des vacances doit être effectué, l’entreprise
devra informer le client le plus vite possible et si possible lui offrir de
choisir d’une destination de vacances alternative de même qualité
ou de qualité supérieure. Si l’entreprise n’est pas
en mesure d’offrir une alternative au même prix, elle proposera
l’alternative qui s’en rapproche le plus possible et remboursera
la différence payée par le client. Si le cas de force majeure
survient pendant le déroulement des vacances, l’entreprise essaiera
de proposer un arrangement alternatif raisonnable. La compagnie aérienne
et les avions susceptibles d’être utilisés pour le séjour
sont sujets à changement et l’entreprise et obligée par
la CAA (Civil Aviation Authority) de préciser qu’il lui est impossible
d’indiquer au client de façon certaine sur quelle compagnie aérienne
ou dans quel avion celui-ci voyagera. Les clients doivent également être
conscients du fait que pour les compagnies aériennes qui ont des accords
de code commun le vol peut dans les faits se faire avec une compagnie différente
de celle qui a vendu les billets.
Responsabilité de l’Entreprise
Il est de la responsabilité de l’entreprise de s’assurer
que toutes les parties des vacances sont fournies comme décrit sur le
site internet et que tous les services sont de bonne qualité. Cependant
l’entreprise ne sera pas tenue pour responsable de l’échec
ou du mauvais déroulement des services dans le cas où ils seraient
causés par a) le client, b) une action imprévisible et inévitable
effectuée par une tierce personne, c) des circonstances inhabituelles
et imprévisibles hors du contrôle de l’entreprise et de ses
fournisseurs, incluant les cas de force majeure (ou retards, overbooking ou
annulation par la compagnie aérienne, de bus, de train, de location de
voiture ou de ferry). Les obligations de l’entreprise seront aussi limitées
dans le cas où des conventions internationales relatives aux transporteurs
maritimes et aériens sont en application. L’entreprise recommande
vivement à ses clients de payer £5,00 supplémentaires pour
que leurs billets d’avion, de train ou de bus leur soient envoyés
en Special Delivery (en Grande Bretagne). Si les billets sont perdus quand ils
sont envoyés par voie de poste normale, il se peut que le client ait
à payer pour la réimpression des billets et dans certains cas
il ne sera pas possible de les réimprimer et le vol sera annulé.
L’entreprise ne pourra pas être tenue pour responsable des billets
une fois ceux-ci postés.
Modifications effectuées par le Client
Si le client désire changer sa réservation de quelque
façon que ce soit après que la confirmation de paiement ait été
enregistrée par l’entreprise, il devra en informer l’entreprise
immédiatement, par écrit, et l’entreprise se réserve
le droit de facturer £50 par changement et par personne pour couvrir les
frais administratifs supplémentaires impliqués et tous frais supplémentaires
imposés pas l’école, la compagnie aérienne, ou tout
autre fournisseur (détails disponibles sur demande). Aucun billet d’avion
ou autre service lié au voyage (billets de train, de bus) réservé
n’est modifiable une fois la réservation effectuée (sauf
si l’entreprise spécifie clairement qu’il en est autrement).
Ceci signifie que tout changement dans la réservation (incluant la date,
l’heure, la destination et le nom indiqué sur le billet) sera normalement
considéré par toute compagnie aérienne comme une annulation
et une nouvelle réservation, en conséquence de quoi des frais
s’élevant à 100% du prix du billet pourront être appliqués.
Annulation par le Client et problèmes de Visa
Si le client désire annuler sa réservation, il doit faire
cela en écrivant à la personne qui a signé le formulaire
d’inscription ou qui a créé sa réservation en ligne.
La date d’annulation sera celle à laquelle l’entreprise recevra
la lettre.
Les frais d’annulation sont :
- 43 jours ou plus avant le départ = uniquement l’acompte +
tout service non remboursable (billet d’avion, transfert…)
- Entre 28 et 42 jour avant le départ = 40% + tout service non remboursable
(billet d’avion, transfert…)
- Entre 8 et 27 jours avant le départ = 60% + tout service non remboursable
(billet d’avion, transfert…)
- Entre 1 et 7 jours avant le départ = 100% + tout service non remboursable
(billet d’avion, transfert…)
Une fois les cours commencés il n’y aura aucun remboursement
que ce soit pour les cours eux-mêmes, l’hébergement ou
quoi que ce soit d’autre compris dans la réservation.
Si le client a essayé d’obtenir un visa pour son pays de destination
en s’y prenant assez à l’avance mais n’a pas réussi
à l’obtenir à temps, l’intégralité de
l’argent versé ainsi que l’acompte sera remboursé
à l’exception de £75 de frais d’administration (£175
pour les cours d’anglais) après réception d’une confirmation
écrite émanant du consulat concerné détaillant les
raisons du rejet de la demande de visa (seuls les documents originaux seront
acceptés). Aucun remboursement ne sera accordé pour les billets
d’avion ou tout autre service lié au voyage. Le rejet de la demande
de visa devra être notifié à l’entreprise par lettre
ou courriel au minimum 2 semaines avant le début des cours ou du premier
jour de réservation de la solution d’hébergement.
Dans le cas d’une annulation ou de problèmes de visa, le client
sera également soumis aux frais suivant, en fonction de la méthode
utilisée pour le remboursement : £25 par virement bancaire, £7,50
par chèque international, £1 par chèque émis vers
une banque britannique ou si le remboursement se fait sur une carte de débit
britannique, ou enfin 2,5% du prix total si le remboursement se fait sur une
carte de crédit.
Il est de la responsabilité du client de réclamer les sommes versées
à la compagnie d’assurance car l’entreprise de peut pas le
faire à la place du client. C’est pour cela que l’assurance
doit toujours être réservée séparément au
moment de la réservation.
Descriptions
L’entreprise croit sincèrement que tous les renseignements fournis
dans sa brochure ou sur son site internet sont corrects et vérifiables
dans les faits. Tous les efforts possibles ont été faits pour
décrire les écoles et les environs, et pour fournir les installations
décrites. L’entreprise ne peut donc pas être tenue pour responsable
pour quelque changement que ce soit qui serait porté à son attention
une fois la brochure imprimée (des informations mises à jour peuvent
être trouvées sur le site internet). Elle n’acceptera pas
non plus d’être tenue pour responsable d’événements
échappant à son contrôle. L’entreprise s’engage
à aviser le client de tout changement matériel connu avant le
départ du client.
Demandes Particulières
Toute demande particulière devra être adressée à
l’entreprise par écrit.
Assurance
L’entreprise se réserve le droit de refuser d’accepter des
réservations de clients qui ne seraient pas assurés de manière
adéquate contre les risques liés aux vacances. L’assurance
standard proposée par l’entreprise est vivement recommandée.
Les clients qui ne souscrivent pas à cette assurance devront fournir
des pièces justificatives de leur prise en charge par une compagnie d’assurance
différente au moment de la réservation.
Informations Générales
Les informations générales sont incluses dans la brochure
et sur le site à titre indicatif et pour aider le client. Merci de les
lire attentivement. Le contrat contenant ces conditions et régi par la
Loi Anglaise et tout litige qui en émergerait devra être soumis
à la juridiction des Cours d’Angleterre et du Pays de Galles.
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